Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 1 mai 2011.

1. Généralités
   
2. Prix et commandes
   
3. Acceptation de l'offre
   
4. Paiement
   
5. Livraison et disponibilité
   
6. Rétractation
   
7. Propriété
   
8. Responsabilité
   
9. Litiges
   
10. Informations légales

Délai de livraison : 2 à 3 jours après paiement*

Satisfait ou remboursé : 30 jours au lieu de 7 habituellement pour la vente à distance*

Échange standard : 30 jours*

La marchandise est assurée au prix de vente (perte, vol, détérioration) lors du transport pour la vente par correspondance*

* Voir les conditions générales de vente ci-dessous.

1 - Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Cho7.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société Cho7.com.

Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

2 - Prix et commandes

Tous nos prix sont indiqués en euros HT.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits illustrés par des photos peuvent varier suivant les arrivages. La photo n'est fournie qu'à titre d'exemple.
Ces prix ne sont valables uniquement pour les commandes réalisées sur notre site internet.
Un autre tarif s'applique pour les commandes réalisées par fax, téléphone, courrier ou sur place

A ces prix il convient d'ajouter les frais de transport et la TVA. Pour les commandes supérieures à 500 euros HT, les frais de transport sont offerts si la livraison est réalisée en France Métropolitaine hors Corse, sinon vous bénéficiez d'une remise pour les commandes supérieures à 500 euros HT.
Possibilité aux sociétés, collectivités et professions libérales de récupérer la TVA.

3 - Acceptation de l'offre

Les systèmes d'enregistrement automatique de la société Cho7.com sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les données de la commande apparaissent sur un écran récapitulatif que le consommateur peut imprimer à partir de son navigateur.

Le consommateur recevra par courrier électronique une confirmation indiquant que sa commande a bien été enregistrée.

4 - Paiement

Les achats effectués sur www.cho7.com sont payables par chèque ou virement.

- Par chèque : les chèques sont à établir à l'ordre de Cho7.com et à expédier à l'adresse suivante :
Cho7.com
116 cours Balguerie Stuttenberg
33300 BORDEAUX
FRANCE.
Les commandes réglées par chèque seront expédiées 10 jours après réception du chèque correspondant au délai d'encaissement du chèque.

- Par virement : Le virement est à effectuer sur le compte de la Banque Postale :
Cho7.com SARL
CCP n° 13 084 46 T centre de Bordeaux.
IBAN : FR65 2004 1010 0113 0844 6T02 296
BIC : PSSTFRPPBOR
RIB :
   ETABLISSEMENT : 20041
   GUICHET : 01001
   N° DE COMPTE : 1308446T022
   CLE RIB : 96
Domiciliation :
   La Banque Postale
   Centre de Bordeaux
   33900 BORDEAUX CEDEX 9
Vous pouvez également faire ce virement dans tous les guichets de la Poste
Les commandes payées par virement ne seront effectives que lorsque le virement aura été crédité.

- Par PayPal : Lorsqu'il est proposé, le paiement par PayPal permet au client de régler immédiatement sa commande avec un débit soit sur son compte Paypal, soit par carte de paiement (carte bleue, Visa, ...) s'il n'a pas de compte Paypal. Un compte Paypal n'est pas obligatoire pour utiliser ce mode de paiement.
Les commandes ainsi réglées seront expédiées en général le jour même ou le lendemain.

5- Livraison et disponibilité

Les articles proposés sur le site www.cho7.com sont en principe disponibles sauf dans le cas ou le délai est indiquée.

Les livraisons sont assurées dans la France entière par le transporteur le plus économique et avec un supplément pour les envois en express lorsque celui-ci sera proposé. Les envois se font en Colissimo suivi recommandé en cas d'un seul colis ou de plusieurs colis pouvant être regroupés pour un seul ou plusieurs envois.
L'envoi en mode économique peut engendrer le retrait dans un point colis.

Le délai de livraison correspond à :
Délai d'encaissement : il correspond au temps nécessaire à l'encaissement réel de votre paiement. Il est de 10 jours à partir de la réception pour les chèques et 2/5 jours pour les virements.
Délai de préparation de commande : les commandes sont expédiées tous les après midis du lundi au vendredi inclus. En général, les commandes validées le matin sont expédiées l'après midi.
Délai du transporteur : Ce délai varie suivant le transporteur et la destination.
Il est de 24 ou 48 heures pour la France (éventuellement 72 heures pour les zones moins accessibles : montagne...) pour une expédition en express.<
Il est de 24 ou 48 heures pour la France pour une expédition en colissimo.
Il est d'environ une semaine pour a France pour une expédition en point colis.

Tarif des expéditions : Forfait de 20€ HT (23,92€ TTC) pour toute la France métropolitaine.
Le forfait est de 23,92€ pour les envois par la poste (facturé sans TVA).
A partir du 1er juin 2011 il sera :
- jusqu'à 100€ HT : 15,00€ (17,94€ TTC),
- de 100 à 500€ HT : 25,00€ (29,90€ TTC),
- au delà de 500€ HT : 0,00€ HT (0,00€ TTC), Franco de port.

6 - Rétractation

Vous avez 30 (trente) jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit à vos frais.

En cas d'échange ou remboursement, informez avant tout la société Cho7.com par téléphone au 0 950 315 515 ou 05 56 50 28 01 ou 0 688 350 981, par fax au 0 955 315 515, par e-mail et renvoyez (après accord avec la société Cho7.com) l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

Cho7.com
116 cours Balguerie Stuttenberg
33300 BORDEAUX.

Pour un échange de marchandise de la volonté du client les frais de ré-expédition par la société Cho7.com sont à la charge du client, ce n'est qu'après le règlement de ces frais que la société Cho7.com enverra ladite marchandise.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cho7.com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port rééls et éventuellement les frais induits par le mode de paiement. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

En cas d'erreur sur la livraison les frais de port seront remboursés.

7 - Propriété

La société Cho7.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

8 - Responsabilité

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de la société Cho7.com ne pourra être engagée.

La société Cho7.com ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la société Cho7.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La marchandise voyage sous la responsabilité du client. Le client sera tenu comme responsable lorsqu'il n'assurera pas la réception des marchandises ou son retrait.
Il sera également tenu comme responsable lorsqu'il ne signalera pas une irrigularité lors de la réception de la marchandise (colis manquant, habimé...).

9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;

- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Cho7.com pour obtenir une solution amiable.

Seul le tribunal de Bordeaux sera compétent en cas de litige.

10 - Informations légales

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement la société Cho7.com.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Cho7.com. De plus, la société Cho7.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais prévus.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à la société Cho7.com de contacter le client pour le suivi de sa commande.

La date de naissance du client permet à la société Cho7.com de confirmer que le client soit majeur. Dans le cas d'un client mineur, la société Cho7.com exigera la copie d'une pièce d'identité d'un des parents ou tuteur légal.

L'adresse mail du client permet à la société Cho7.com de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client.